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Légalisations
Légalisation

A- Les factures et certificats d'origines

 

Documents à fournir :

 

  1. Les factures et les certificats d'origine doivent être légalisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département et par le Ministère des Affaires Etrangères Français.
  2. Toute facture doit être accompagnée d'un certificat d'origine ( ceci concerne uniquement les produits laitiers, pour les autres produits la légalisation n'est plus nécessaire).

 

  •      La facture doit comporter la mention suivante:

 

"Nous soussignés, certifions que la facture s'élevant à la somme de ------------ est authentique et la seule émise par nous pour la marchandise qui y est mentionnée, et que le prix est conforme à nos livraisons, sans déduction d'aucun acompte.

Nous affirmons en outre, que la marchandise faisant l'objet de cette facture est fabriquée exclusivement à partir des produits d'origine -----------"

 

  1. Le certificat d'origine doit comporter le numéro et le montant de la facture (case n° 5) ansi que la nature, le poids ou volume, et le nombre de colis.
  2. Pour les factures de marchandises hors CEE, le certificat d'origine du pays est obligatoire.

 

              Frais Consulaires :  Certificat d'origine: 17 €

                                            Cetificat d'origine mentionnat plusieurs factures : 22 €

                                            Copie conforme de la facture et certificat d'origine : 11 € * 2 = 22€

                                            Légalisation d'une attestation ou d'un certificat : 11 €

 

 

 Frais Consulaires : pour la facture s'élèvent à 4 pour mille du montant de la facture avec un minimum de 17 € et un maximum de 1 374 €.

 

Le règlement des frais consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place  (les chèques ne sont pas acceptés).

 

 A toute demande traitée par courrier vous devez joindre:

  1. Une enveloppe format moyen libellée à votre nom et adresse et dûment timbrée pour frais d'expédition.

 

B- Documents à caractère commercial

 

Documents à fournir :

 

  1. Les documents doivent être légalisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département et par le Ministère des Affaires Etrangères Français.
  2. Votre demande doit être accompagnée de l'original + copie
  3. Les frais consulaires  s'élèvent à 83 € ou 33 €  selon le contenu.

Le règlement des frais consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

 

 A toute demande traitée par courrier vous devez joindre:

  1. Une enveloppe format moyen libellée à votre nom et adresse et dûment timbrée pour frais d'expédition.

 

 

C- Certificats médicaux

 

Les certificats émis par les cliniques privées doivent être légalisés par le conseil de l'ordre des médecins et par le Ministère des Affaires Etrangères Français.

 

Les documents à fournir :

 

  1. Certificat original + copie
  2. Copie de passeport Libanais
  3. Copie de la carte de séjour
  4. Les Droits Consulaires s'élèvent à 17 €.

 

Le règlement des frais consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

 

Pour les certificats émis par l'assistance publique, seule la légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères Français est requise

 

Documents à fournir :

 

  1. Certificat original + copie.
  2. Copie de passeport Libanais.
  3. Copie de la carte de séjour.
  4. Les  frais consulaires s'élèvent à 17 €.
  5. Le règlement des frais consulaires se fait par virement bancaire  (les chèques ne sont pas acceptés).

 

 A toute demande traitée par courrier vous devez joindre:

 

  1. Une enveloppe format moyen libellée à votre nom et adresse et dûment timbrée pour frais d'expédition.

 

D- Documents scolaires et diplomes universitaires français

 

Documents à fournir :

 

  1. L'original des documents légalisés par le ministères des Affaires Etrangères Français ou copie conforme légalisée par le ministères des Affaires Etrangères Français + photocopie.
  2.  Photocopie du Passeport Libanais.
  3.  Photocopie de la carte de séjour.
  4.  Photocopie de la carte d'étudiant.
  5. Les  frais consulaires s'élèvent à 17 €.

 

Le règlement des frais consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

 

 A toute demande traitée par courrier vous devez joindre:

  1. Une enveloppe format moyen libellée à votre nom et adresse et dûment timbrée pour frais d'expédition.

 

N.B. : Les étudiants Libanais âgés de moins de 25 ans, déteneurs de la carte d'étudiant de l'année en cours, bénificient de la gratuité. Ils doivent fournir à cet effet deux copies de chaque document. Cette mesure est applicable une fois par an et pour un seul document.

 

E- Documents scolaires Libanais

 

Documents à fournir :

 

  1. Les documents scolaires Libanais doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères Libanais.
  2. Document original + copie.
  3. Photocopie du passeport Libanais.
  4. Photocopie de la carte de séjour.
  5. Les frais consulaires s'élèvent à 11 €.

 

 Le règlement des frais consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place(les chèques ne sont pas acceptés).

 

A toute demande traitée par courrier vous devez joindre:

  1. Une enveloppe format moyen libellée à votre nom et adresse et dûment timbrée pour frais d'expédition.

 

F- Procurations

 

Documents à fournir :

 

  1. Les procurations doivent être établies par le notaire sous forme d'acte authentique et légalisées par le Ministère des Affaires Etrangères Français.
  2. Procuration originale + copie.
  3. Les  frais consulaires : 55 € pour une procuration générale

                                                          28 € pour une procuration spéciale

 

Le règlement des frais consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

 

A toute demande traitée par courrier vous devez joindre:

  1. Une enveloppe format moyen libellée à votre nom et adresse et dûment timbrée pour frais d'expédition.

 

G- Un jugement de divorce

 

La légalisation d'un jugement de divorce prononcé par un tribunal en France, auprès de nos services, concerne uniquement le divorce qui se rapporte à un mariage contracté au Liban auprès des instances religieuses Libanaises et transcrit auprès de l'état civil Libanais.

 

Documents à fournir :

 

  1. Le jugement de divorce doit être légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères Français.
  2. Jugement original et copie.
  3. Photocopie de l'acte de mariage Libanais.
  4. Les  frais consulaires s'élèvent à 28 €.

 

Le règlement des frais consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

 

A toute demande traitée par courrier vous devez joindre:

 

  1. Une enveloppe format moyen libellée à votre nom et adresse et dûment timbrée pour frais d'expédition.

 

CONSULAT GÉNÉRAL DU LIBAN
                 à MARSEILLE

Tel : 04 91 71 50 60


Fax : 04 91 77 26 75

Email : consuliban.mrs@hotmail.fr   

Horaires du consulat

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 15h00

Ouverture au public de 9h00 à 13h00

 

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