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Etat Civil
Nouveau-Né

Documents à fournir

 

  1. L' acte de naissance : acte intégral délivré par la mairie (original + photocopie)
  2. L' acte de mariage des parents.
  3. La fiche familiale Libanaise d'état civil qui porte le nom des deux parents.
  4. Une copie de la carte de séjour ou une copie de la carte d'identité française pour les deux parents.
  5. Pour tout changement de nom ou prénom francisé de l'un des deux parents Libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de naturalisation.
  6. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre adresse.
  7. Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture de votre passeport précédé des lettres DM et écrit en vertical) et un numéro de téléphone.
  8. Cette formalité est gratuite.

 

 

 

Naissance hors mariage:

 

Pour établir un acte de reconnaissance de paternité d'un enfant mineur né hors mariage, une session de reconnaissance de l'enfant (mahdar e3tiraf) a lieu au Consulat avec les parents et deux témoins. Ceci doit avoir lieu avant la majorité de l'enfant.

 

Documents à fournir:

 

  1. L' acte de naissance : acte intégral délivré par la mairie (original + photocopie)
  2. Deux copies de la fiche d'état civil familiale du père.
  3. Deux copies de la fiche d'état civil individuellle ou de la carte d'identité Libanaise du père et de la mère.
  4. Pour tout changement de nom ou prénom francisé de l'un des deux parents Libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de naturalisation.
  5. Deux copies des passeports ou des cartes d'identité des deux témoins.
  6. Noter sur papier libre le prénom de l'enfant en arabe et indiquer, le cas échéant, les prénoms de ces frères et soeurs, son rang dans la fraterie, votre numéro de dossier consulaire et un numéro de téléphone.
  7. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre adresse.
  8. Envoyer une copie du dossier complet par courriel puis appeler au 04 91 71 50 60 pour convenir d'un rendez-vous.

 

Les Frais consulaires: 28 €

 

Le règlement des Droits Consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

 Formulaire enregistrement naissance   
 Formulaire enregistrement mariage   
Mariage

Les documents à fournir

 

  1. L' acte de mariage - acte intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
  2. Un extrait d'état civil individuel ou familial originaux récents pour l'épouse et l'époux Libanais.
  3. Un acte de naissance original du conjoint (s'il n'est pas Libanais) et une copie de son passeport et de sa carte d'identité.
  4. Deux photocopies des trois premières pages du passeport des deux époux.
  5. Une copie de la carte de séjour ou de la carte d'identité francaise pour les deux époux.
  6. Pour tout changement de nom ou prénom francisé du conjoint Libanais, joindre un acte de naissance francais le mentionnant ou une copie du décret de naturalisation.
  7. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre adresse.
  8. Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture de votre passeport précédé des lettres DM et écrit en vertical) et un numéro de téléphone.
  9. Cette formalité est gratuite.
 Formulaire enregistrement mariage   
Divorce

Les documents à fournir:

 

  1. Une copie de l'acte de mariage et d'une fiche familiale délivrée en langue arabe par l'état civil Libanais en deux exemplaires.
  2. Une copie conforme du jugement de divorce délivrée par le Greffe qui a rendu le jugement, revêtue de la formule exécutoire: "En conséquence, La République Francaise mande et ordonne à tous Huissiers de Justice...", légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères Français à Paris et copie du jugement - Ministère des Affaires Etrangères- Légalisations- 57, Bd. des invalides - 75007 Paris. Tél : 01 53 69 38 28 ou 01 53 69 38 29 ( de 14 : 00 à 16 : 00).
  3. Traduction en arabe de tout le jugement par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'Appel et légalisation de la traduction par le Ministère des Affaires Etrangères à Paris et photocopie de la traduction.
  4. Une copie d'une procuration spéciale nommant un représentant au Liban pour établir l'exéquatur du jugement prononcé en France auprès des tribunaux Libanais compétents et une attestation mentionnant l'adresse et le numéro de téléphone du représentant.
  5. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre adresse.
  6. Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture de votre passeport précédé des lettres DM et écrit en vertical) et un numéro de téléphone.
  7. Pour tout changement de nom ou prénom, joindre un acte de naissance Français le mentionnant ou une photocopie du décret de naturalisation.

 

Les Frais consulaires: 28 Euros correspondant à la légalisation du jugement de divorce en français + 2 ‰ (Deux pour Mille) du montant mentionné dans le jugement de divorce + 17 Euros (somme relative à la légalisation de la traduction du jugement) en espèces ou par mandat-cash à l'ordre du Consulat Général du Liban.

Le règlement des Droits Consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place  (les chèques ne sont pas acceptés).

 

 formulaire enregistrement divorce   
Décès

Les documents à fournir

 

  1. L'acte de décès copie intégrale délivrée par la mairie (original + photocopie).
  2. Une copie des trois premières pages du passeport et le passeport pour l'annuler.
  3. Une copie de la carte d'identité Libanaise ou de la fichie individuelle de l'état civil ou de la fiche familiale d'état civil qui porte le nom du défunt.
  4. Noter sur papier libre le numéro de dossier consulaire du défunt (généralement inscrit au verso de la couverture du passeport) et un numéro de téléphone.
  5. Une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.

 

Cette formalité est gratuite.

 

N.B. : Toutes les mentions (divorcé, époux de..., veuf) figurant dans l'acte de décès, doivent être conformes à l'état civil au Liban (écriture éxacte : nom, prénom, date de naissance et filliation)

 formulaire decès   
Rapatriement de corps au Liban

Les documents à fournir:

 

  1. Un acte de décès délivré par la mairie.
  2. Un document Libanais (extrait d'état civil, carte d'identité ou passeport).
  3. Un certificat médical qui mentionne que le décès n'est pas dû à une maladie contagieuse.
  4. Un certificat médical non-épidémie.
  5. Un laissez passer du Prefet.
  6. Un procès-verbal de mise en bièrre.
  7. Autorisation de fermeture de cercueil.
  8. LTA (lettre de transport aérien) qui donne le détail de la réservation de vol pour le tranfert.

 

N.B : Pour tous les documents demandés ci-dessus doivent être présentés les originaux et une photocopie.

Demande de citoyenneté

L'épouse d'un ressortissant Libanais, peut solliciter la nationalité Libanaise un an après la date de l'enregistrement du mariage à l'état civil au Liban.

Pour la demande, les deux époux doivent se présenter au Consulat.

 

 

 

Les documents à fournir :

 

  1. Une copie du passeport Libanais de l'époux.
  2. Deux copies du passeport ou de la carte nationale d'identité de l'épouse portant  la mention mariée et le nom de l'époux.
  3. Un acte de naissance de l'épouse traduit en arabe par un traducteur assermenté (original + photocopie).
  4. L' acte de mariage en langue arabe (original + photocopie).
  5. Une fiche d'état civil familiale en langue arabe (original + photocopie).
  6. Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture de votre passeport) et un numéro de téléphone.
  7. Pour tout changement de nom ou prénom, prière de joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de nationalisation.
  8. Deux enveloppes timbrées et libellées à l'adresse des époux.

 

 

 

Les Frais consulaires s'élèvent à 22 €.

 

Le règlement des Droits Consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces  sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

Changement de doctrine ou modification
CONSULAT GÉNÉRAL DU LIBAN
                 à MARSEILLE

Tel : 04 91 71 50 60


Fax : 04 91 77 26 75

Email : consuliban.mrs@hotmail.fr   

Horaires du consulat

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 15h00

Ouverture au public de 9h00 à 13h00

 

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