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Etat Civil
Nouveau-Né

Naissance

Documents à fournir:

 

  1. Un formulaire dûment rempli et signé par vos soins
  2. L' acte de naissance intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
  3. L' acte de mariage libanais des parents.
  4. La fiche familiale libanaise d'état civil qui porte le nom des deux parents.
  5. Une copie de la carte de séjour ou une copie de la carte d'identité française pour les deux parents.
  6. Pour tout changement de nom ou prénom francisé de l'un des deux parents libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de naturalisation.
  7. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre nom et adresse.
  8. Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire, votre numéro de téléphone et adresse électronique.
  9. Cette formalité est gratuite.

 

 

 

Naissance hors mariage

Pour établir un acte de reconnaissance de paternité d'un enfant mineur né hors mariage, une session de reconnaissance de l'enfant (mahdar e3tiraf) a lieu au Consulat Général avec les parents et deux témoins. Ceci doit avoir lieu avant la majorité de l'enfant.

Documents à fournir:

  1. Un formulaire dûment rempli et signé par vos soins.
  2. L' acte de naissance  intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
  3. Deux copies de la fiche d'état civil familiale du père.
  4. Deux copies de la fiche d'état civil individuellle ou de la carte d'identité libanaise du père et de la mère si elle est libanaise. Si la mère est étrangère, joindre sa carte d'identité ou son passeport en cours de validité.
  5. Pour tout changement de nom ou prénom francisé de l'un des deux parents libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de naturalisation.
  6. Deux copies des passeports ou des cartes d'identité des deux témoins.
  7. Noter sur papier libre le prénom de l'enfant en arabe et indiquer, le cas échéant, les prénoms de ses frères et soeurs, son rang dans la fraterie, votre numéro de dossier consulaire et un numéro de téléphone et adresse électronique.
  8. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre nom et adresse.
  9. Envoyer une copie du dossier complet par courriel puis appeler au 04 91 71 50 60 pour convenir d'un rendez-vous.

 

Les Frais consulaires de l'acte de reconnaissance: 28 €

Le règlement des droits consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires Etrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.

 

 Formulaire enregistrement naissance   
 Formulaire enregistrement mariage   
Mariage

Les documents à fournir

 

  1. Un formulaire dûment rempli et signé par vos soins.
  2. L' acte de mariage intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
  3. Une fiche d'état civil individuelle/familiale originale récente  pour l'épouse et l'époux libanais.
  4. Un acte de naissance intégral du conjoint (s'il n'est pas libanais) et une copie de son passeport et de sa carte d'identité.
  5. Deux photocopies des trois premières pages du passeport des deux époux.
  6. Une copie de la carte de séjour ou de la carte d'identité française pour les deux époux.
  7. Pour tout changement de nom ou prénom francisé du conjoint libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de naturalisation.
  8. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre nom et adresse.
  9. Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture de votre passeport précédé des lettres DM et écrit en vertical) et un numéro de téléphone.
  10. Cette formalité est gratuite.

Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.

 

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires Etrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.

 

 

 Formulaire enregistrement mariage   
Divorce

Les documents à fournir:

 

  1. Un formulaire dûment rempli et signé par vos soins.
  2. L'acte de mariage et une fiche familiale délivrée en langue arabe par l'état civil libanais en deux exemplaires (original+ photocopie).
  3. Une copie conforme du jugement de divorce délivrée par le Greffe qui a rendu le jugement, revêtue de la formule exécutoire: "En conséquence, La République Francaise mande et ordonne à tous Huissiers de Justice...", légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères français à Paris et copie du jugement ( Ministère des Affaires Etrangères- Légalisations- 57, Bd. des invalides - 75007 Paris. Tél : 01 53 69 38 28 ou 01 53 69 38 29  de 14 : 00 à 16 : 00) ou l'Attestation de Divorce par Consentement Mutuel délivrée par le notaire et légalisée par le Ministère des Affaires étrangères.
  4. Traduction en arabe de tout le jugement ou l'attestaion de divorce par consentement mutuel par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'Appel et légalisation de la traduction par le Ministère des Affaires Etrangères à Paris + photocopie de la traduction.
  5. Une copie d'une procuration spéciale nommant un représentant au Liban pour établir l'exéquatur du jugement prononcé en France auprès des tribunaux libanais compétents et une attestation mentionnant l'adresse et le numéro de téléphone du représentant.
  6. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre nom et adresse.
  7. Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture de votre passeport précédé des lettres DM et écrit en vertical) et un numéro de téléphone.
  8. Pour tout changement de nom ou prénom, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une photocopie du décret de naturalisation.

 

Les Frais consulaires28 euros correspondant à la légalisation du jugement de divorce/attestation de divorce par consentement mutuel en français + 2 ‰ (deux pour mille) du montant mentionné dans le jugement de divorce ou attestation de divorce par consentement mutuel + 17 euros (somme relative à la légalisation de la traduction du jugement/attestation) + 33 euros pour l'attestation de divorce délivrée par le notaire, en espèces ou par virement à l'ordre du Consulat Général du Liban à Marseille.

Le règlement des droits consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place  (les chèques ne sont pas acceptés).

Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.
 

 

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires Etrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique. 

 

 Formulaire enregistrement divorce   
Décès

Les documents à fournir

  1. Un formulaire dûment rempli et signé par vos soins.
  2. L'acte de décès intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
  3. Une copie des trois premières pages du passeport du défunt et le passeport pour l'annuler.
  4. Une copie de la fiche individuelle/familiale de l'état civil qui porte le nom du défunt.
  5. Noter sur papier libre le numéro de dossier consulaire du défunt et un numéro de téléphone.
  6. Toutes les mentions (divorcé, époux de..., veuf) figurant dans l'acte de décès, doivent être conformes à l'état civil au Liban (écriture exacte : nom, prénom, date de naissance et filiation).
  7. Une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse.
  8. Cette formalité est gratuite.

 

Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.

 

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires Etrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.

 

 Formulaire décès   
Rapatriement de corps au Liban

Les documents à fournir:

 

  1. Un acte de décès intégral délivré par la mairie.
  2. Un justificatif d'identité libanais (extrait d'état civil, carte d'identité ou passeport).
  3. Le passeport libanais du défunt pour l'annuler.
  4. Un certificat médical qui mentionne que le décès n'est pas dû à une maladie contagieuse.
  5. Un certificat de non épidémie délivré par l'ars (Agence Régionale de Santé).
  6. Un laissez-passer mortuaire délivré par le Préfet.
  7. Un procès-verbal de mise en bière.
  8. Autorisation de fermeture de cercueil.
  9. Attestation de soin de conservation.
  10. Un certificat de décès délivré par l'hôpital.
  11. Si le défunt a changé son nom ou prénom: le décret de nationalité ou acte de naissance.
  12. LTA (Lettre de Transport Aérien) qui donne le détail de la réservation de vol pour le transfert.

 

N.B : Tous les documents demandés ci-dessus doivent être présentés en copie intégrale avec une photocopie.

         Cette formalité est gratuite.

Demande de citoyenneté

L'épouse d'un ressortissant libanais peut solliciter la nationalité libanaise un an après la date de l'exécution du mariage à l'état civil au Liban.

Pour la demande, les deux époux doivent se présenter au Consulat Général.

 

 

Les documents à fournir :

 

  1. Une copie du passeport libanais de l'époux.
  2. Deux copies du passeport ou de la carte nationale d'identité de l'épouse portant  la mention mariée et le nom de l'époux.
  3. Un acte de naissance de l'épouse traduit en arabe par un traducteur assermenté (original + photocopie).
  4. L' acte de mariage en langue arabe (original + photocopie).
  5. Une fiche d'état civil familiale en langue arabe (original + photocopie).
  6. Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture de votre passeport) et un numéro de téléphone.
  7. Pour tout changement de nom ou prénom, prière de joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de nationalisation.
  8. Deux enveloppes timbrées et libellées à l'adresse des époux.

 

 

 

Frais consulaires:  22 €.

 

Le règlement des droits consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces  sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

Changement de doctrine ou modification
CONSULAT GÉNÉRAL DU LIBAN
                 à MARSEILLE

Tel : 04 91 71 50 60


Fax : 04 91 77 26 75

Email : consuliban.mrs@hotmail.fr   

Horaires du consulat

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 15h00

Ouverture au public de 9h00 à 13h00

 

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